Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Emploi Outre-Mer, plateforme de mise en relation entre recruteurs et candidats dans les départements et territoires d'Outre-Mer français.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Services proposés
3.1 Pour les candidats
- Accès gratuit à l'ensemble des offres d'emploi
- Recherche par verticale, région
- Candidature directe aux offres
3.2 Pour les recruteurs
- Publication d'offres d'emploi payantes
- Visibilité de 90 jours
- Accès aux candidatures
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La publication est effective immédiatement après validation du paiement.
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Recruteurs
- Publier des offres réelles et conformes à la legislation
- Répondre aux candidatures dans un délai raisonnable
- Fournir des informations exactes sur le poste
5.2 Candidats
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Respecter les recruteurs
6. Modération
Emploi Outre-Mer se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute offre qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez nos mentions legales.
9. Responsabilité
Emploi Outre-Mer est un intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables :
- De la véracité des offres publiées
- Des relations entre recruteurs et candidats
- Des décisions de recrutement
- Des interruptions de service
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. La publication d'une offre étant immédiate, aucun remboursement n'est possible.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les CGU : contactez-nous